Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

Loi Taubira de 2001

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Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité

La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l’humanité dite loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, députée au Parlement français, 1^èrecirconscription de Guyane¹, rapporteure de la loi, est une loi mémorielle française concernant la reconnaissance comme crime contre l’humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du xv^e siècle sur certaines populations.

Loi mémorielle

Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d’un État sur des événements historiques. À l’extrême, une telle loi peut interdire l’expression d’autres points de vue.

On peut citer, par exemple, l’interdiction à la vente de Mein Kampf, en vigueur dans plusieurs pays, dont l’Allemagne¹, où il est par ailleurs interdit de commercialiser ou diffuser des objets nazis. Les lois ou résolutions votées dans de nombreux parlements pour reconnaître l’existence du génocide arménien appartiennent également à la catégorie des lois mémorielles.

En Israël, la Loi du souvenir des martyrs et des héros en 1953 s’est concrétisée par la construction du mémorial de la Shoah, Yad Vashem.

Les memorial laws² des États-Unis n’ont en revanche rien à voir avec les lois mémorielles telles que conçues en France. Il s’agit en fait de lois de portée générale auxquelles le législateur a accolé le nom d’une victime. Par exemple : au New Hampshire, la Brooke Blanchard Law dispose qu’un conducteur mineur qui provoque un accident par négligence doit être jugé comme un adulte, porte ainsi le nom de la jeune victime d’un chauffard mineur en état d’ébriété.

Crime contre l’humanité

Un crime contre l’humanité désigne une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux »¹. Cependant,« il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise »². La notion de crime contre l’humanité est une catégorie complexe de crimes punis au niveau international et national par un ensemble de textes qui regroupent plusieurs incriminations².

La Cour pénale internationale ( CPI) comprenant 110 États-membres^{Note 1} est le principal tribunal permanent^{Note 2} chargé de sanctionner les crimes contre l’humanité. L’article 7 du Statut de Rome^{texte 1} en détaille la liste, même si elle n’est pas exhaustive : meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; déportation ou transfert forcé de population ; emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; torture ; viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste (..) ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; disparitions forcées de personnes ; crimes d’apartheid, autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale².

Cette définition sera remise en cause à l’occasion de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala en Ouganda qui se tiendra du 31 mai au 11 juin 2010. L’examen pourra porter aussi, mais pas exclusivement, sur la liste des crimes figurant à l’article 5 à savoir le crime de génocide, le crime de guerre et le crime d’agression³.

Traites négrières

Les traites négrières, également appelées traite des Nègres ou traite des Noirs, sont des commerces d’esclaves dont ont été victimes, par millions, les populations de l’Afrique de l’ouest, Afrique centrale et l’Afrique australe durant plusieurs siècles¹. Pour la définir, il faut associer et combiner les six éléments suivants² :

• les victimes étaient des Noirs ;
• les traites supposaient des réseaux d’approvisionnement organisés et intégrés ;
• les populations esclaves ne pouvaient se renouveler par la fécondité ;
• le lieu de la capture et celui de la servitude étaient éloignés l’un de l’autre ;
• la plupart du temps, la traite³ correspond à un échange commercial entre producteurs et acheteurs ;
• les entités politiques approuvaient ce commerce et en retiraient des bénéfices substantiels.

La traite doit être distinguée de l’esclavage qui « consiste à exercer sur une personne l’un quelconque ou l’ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété »⁴. La traite nécessite l’existence de l’esclavage, mais l’inverse n’est pas vrai : l’esclavagisme a existé sans traite, dans le sud des États-Unis au xix^e siècle. La traite se différencie de la notion contemporaine de trafic d’êtres humains.

Les traites négrières furent un phénomène historique de très grande ampleur en raison du nombre de victimes, des nombreuses méthodes d’asservissement et des multiples opérations de transports sur de longues distances.

On en distingue trois types : la traite orientale, la traite occidentale et la traite intra-africaine.

Esclavage

L’esclavage est la condition d’un individu privé de sa liberté, qui devient la propriété, exploitable et négociable comme un bien matériel, d’une autre personne. Défini comme un « outil animé » par Aristote (Éthique à Nicomaque, VI, chap. VIII-XIII), l’esclave se distingue du serf, du captif ou du forçat (conditions voisines dans l’exploitation) et de la bête de somme, par un statut juridique propre, déterminé par les règles (coutumes, lois…) en vigueur dans le pays et l’époque considérés. Ces règles fixent notamment les conditions par lesquelles on devient esclave ou on cesse de l’être, quelles limitations s’imposent au maître, quelles marges de liberté et protection légale l’esclave conserve, quelle humanité (quelle âme, sur le plan religieux) on lui reconnaît, etc. L’affranchissement d’un esclave (par son maître ou par l’autorité d’un haut placé) fait de lui un affranchi, qui a un statut proche de celui de l’individu ordinaire.

Les traites négrières transatlantiques et orientales sont les plus emblématiques des pratiques esclavagistes, du fait de leur durée (plusieurs siècles), leur ampleur (plusieurs dizaines de millions d’esclaves en tout), et leur impact historique (notamment aux États-Unis et sur l’Afrique).

Ponctuellement condamné depuis l’antiquité (par des autorités morales et parfois politiques), et plus récemment interdit par les différentes déclarations des droits de l’homme, l’esclavage a mis longtemps avant d’être aboli. L’esclavage est aujourd’hui officiellement interdit (via par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Toutefois, si l’esclavage a été aboli, la traite des êtres humains n’en demeure pas moins un phénomène toujours d’actualité.