Le code Noir

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Le Code Noir en PDF

Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du xviiie siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l’ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donné en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs.

Il existe deux versions du Code Noir. La première est préparée par le ministre Colbert (1616 – 1683) et terminée par son fils Marquis de Seignelay (1651-1690). Elle est promulguée en mars 1685 par le roi Louis XIV et inscrite au conseil Souverain de Saint-Domingue le 6 mai 1687, après le refus du Parlement de l’enregistrer. La seconde est rédigée sous la régence du duc d’Orléans et promulguée au mois de mars 1724 par le roi Louis XV, alors âgé de treize ans. Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 du Code noir de 1685 ne sont pas repris dans l’autre version.

Ce statut est appliqué aux Antilles en 1687, puis étendu à la Guyane en 1704, à La Réunion en 1723 et en Louisiane en 17241. Il donne aux esclaves et aux familles d’esclaves des îles d’Amérique un statut civil d’exception par rapport au droit commun coutumier de la France de cette époque, et donne aux maîtres un pouvoir disciplinaire et de police proche de celui alors en vigueur pour les soldats, avec des châtiments corporels2. Il exige des maîtres qu’ils fassent baptiser et instruire dans la religion catholique, apostolique et romaine3 tous leurs esclaves, leur interdit de les maltraiter et réprime les naissances hors mariage d’une femme esclave et d’un homme libre. Il reconnaît aux esclaves le droit de se plaindre de mauvais traitements auprès des juges ordinaires et des gens du roi, de témoigner en justice, de se marier, de protester, de se constituer un pécule pour racheter leur liberté. Mais il y est écrit : « En ce sens, le Code noir table sur une possible hégémonie sucrière de la France en Europe. Pour atteindre ce but, il faut prioritairement conditionner l’outil esclave ». Le Code noir légitime les châtiments corporels pour les esclaves, y compris des mutilations comme le marquage au fer.[réf. nécessaire]

Le Code noir ne concerne pas la colonie du Canada, où l’esclavage était moins développé et concernait principalement les Amérindiens.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce le principe de l’abolition de l’esclavage, mais sous l’influence du Club Massiac la Constituante et la Convention posent que cette égalité ne s’applique qu’aux habitants de la métropole (où il n’y avait pas d’esclaves à l’époque) et pas à ceux des colonies d’Amérique.

Le 4 février 1794, la Convention décrète l’abolition de l’esclavage, mais sans prendre de mesures pour l’appliquer. Les esclaves n’ont plus aucun statut ni droit.

Napoléon Bonaparte, maintient, par la loi du 20 mai 1802 l’esclavage dans les îles récupérées des Britanniques par le traité d’Amiens. L’esclavage n’est pas rétabli à Saint Domingue. La campagne de 1801 à 1802 vise à réprimer l’insurrection de Toussaint Louverture qui s’est promulgué gouverneur à vie.

L’esclavage des Noirs ne sera définitivement aboli en France que le 4 mars 1848, la traite négrière l’ayant été en 1815.

Le Code noir inspire aux États-Unis une version spéciale, le Code noir de Louisiane, adopté en 1806 et révisé en 1808, qui devient le plus dur et liberticide des textes d’Amérique[réf. nécessaire].

Esclavage

L’esclavage est la condition d’un individu privé de sa liberté, qui devient la propriété, exploitable et négociable comme un bien matériel, d’une autre personne. Défini comme un « outil animé » par Aristote (Éthique à Nicomaque, VI, chap. VIII-XIII), l’esclave se distingue du serf, du captif ou du forçat (conditions voisines dans l’exploitation) et de la bête de somme, par un statut juridique propre, déterminé par les règles (coutumes, lois…) en vigueur dans le pays et l’époque considérés. Ces règles fixent notamment les conditions par lesquelles on devient esclave ou on cesse de l’être, quelles limitations s’imposent au maître, quelles marges de liberté et protection légale l’esclave conserve, quelle humanité (quelle âme, sur le plan religieux) on lui reconnaît, etc. L’affranchissement d’un esclave (par son maître ou par l’autorité d’un haut placé) fait de lui un affranchi, qui a un statut proche de celui de l’individu ordinaire.

Les traites négrières transatlantiques et orientales sont les plus emblématiques des pratiques esclavagistes, du fait de leur durée (plusieurs siècles), leur ampleur (plusieurs dizaines de millions d’esclaves en tout), et leur impact historique (notamment aux États-Unis et sur l’Afrique).

Ponctuellement condamné depuis l’antiquité (par des autorités morales et parfois politiques), et plus récemment interdit par les différentes déclarations des droits de l’homme, l’esclavage a mis longtemps avant d’être aboli. L’esclavage est aujourd’hui officiellement interdit (via par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Toutefois, si l’esclavage a été aboli, la traite des êtres humains n’en demeure pas moins un phénomène toujours d’actualité.

Servage

Le servage, du latin servus, « esclave », est défini par la convention relative à l’abolition de l’esclavage des Nations unies comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou gratuitement, certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition »1.

Le servage désigne à partir du Moyen Âge la condition des paysans attachés à un manse servile, terre qu’ils cultivent et ne peuvent quitter.

Travaux forcés

La peine de travaux forcés est une peine de détention assortie de travail obligatoire qui peut être infligée aux individus qui ne respectent pas les normes de la société. Dans la plupart des pays, ces normes sont définies par les lois. La peine de travaux forcés est encore en vigueur dans certains pays.

Affranchissement

L’affranchissement est une procédure juridique ou humaniste qui permet au propriétaire d’un esclave de lui rendre sa liberté.

Traites négrières

Les traites négrières, également appelées traite des Nègres ou traite des Noirs, sont des commerces d’esclaves dont ont été victimes, par millions, les populations de l’Afrique de l’ouest, Afrique centrale et l’Afrique australe durant plusieurs siècles1. Pour la définir, il faut associer et combiner les six éléments suivants2 :

  • les victimes étaient des Noirs ;
  • les traites supposaient des réseaux d’approvisionnement organisés et intégrés ;
  • les populations esclaves ne pouvaient se renouveler par la fécondité ;
  • le lieu de la capture et celui de la servitude étaient éloignés l’un de l’autre ;
  • la plupart du temps, la traite3 correspond à un échange commercial entre producteurs et acheteurs ;
  • les entités politiques approuvaient ce commerce et en retiraient des bénéfices substantiels.

La traite doit être distinguée de l’esclavage qui « consiste à exercer sur une personne l’un quelconque ou l’ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété »4. La traite nécessite l’existence de l’esclavage, mais l’inverse n’est pas vrai : l’esclavagisme a existé sans traite, dans le sud des États-Unis au xixe siècle. La traite se différencie de la notion contemporaine de trafic d’êtres humains.

Les traites négrières furent un phénomène historique de très grande ampleur en raison du nombre de victimes, des nombreuses méthodes d’asservissement et des multiples opérations de transports sur de longues distances.

On en distingue trois types : la traite orientale, la traite occidentale et la traite intra-africaine.

Droits de l’homme

Les droits de l’homme1 sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d’autres facteurs locaux tels que l’ethnie, la nationalité ou la religion.

Selon cette doctrine, combattue ou éclipsée aux xix éme siècle, xx éme siècle et xxi éme siècle par d’autres doctrines, tout homme -en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale- a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir.
Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une croyance, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification2.

Les droits de l’homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l’État.
L’existence, la validité et le contenu des droits de l’homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en science politique.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il comprend lesdroits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’État, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté, etc.1

Le Pacte est complété par deux protocoles : le 1er daté du 16 décembre 1966 et le 2nd interdisant la peine de mort en date du 15 décembre 1989.

Le Pacte II de l’ONU est entré en vigueur après la ratification par 35 États le 23 mars 1976. Il est en principe applicable directement par les juridictions des États signataires.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1

La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.